Adhésion

La cotisation annuelle s’établit à :
Couples et associations:         € 35
Individuels:     € 25
Tarif réduit:     € 5 (Jeunes, Etudiants, Demandeurs d’emploi…)


Bureau

Dominique Baumont, Anne et Olivier de Vesvrotte, Mireille et Jean-Louis Dubois de Prisque, Lucie Gouilloux, Christine Lévy-Rostagnat, Any Lux, Dominique & Didier Patel (vice-président), Margareta von Kirchbach (trésorière), Friedrich von Kirchbach (président)


Association
Les Amis de La Garde
Statuts

Version 11.3.2022

Article premier - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Amis de La Garde

Article 2 - BUT OBJET

L’Association poursuit les buts non-lucratifs suivants :
a) Maintenir et développer le patrimoine historique que représente le Domaine de La Garde, le mettre en valeur et l’ouvrir au public dans le cadre d’activités spécifiques.
b) Promouvoir des événements à caractère culturel et artistique, en particulier des concerts, des expositions et ventes d’art et d’artisanat, des conférences, des séminaires ou d’autres manifestations.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Domaine de La Garde, 27 Chemin des Narcisses, 01000 Bourg-en-Bresse, France.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – MEMBRES

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui adhère aux présents statuts.
L’association se compose de :

  • membres: ils soutiennent à travers leurs actions et leur engagement les buts de l’Association.
  • membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Bureau aux personnes qui ont contribué d’une manière significative aux objectifs de l’association.

Les demandes d’affiliation sont adressées au Bureau. Le Bureau décide des admissions. Les refus doivent être présentés à l’Assemblée générale et validés par elle.
Les membres versent une cotisation annuelle d’un montant décidé par L’Assemblée générale. Les membres d’honneur sont dispensés de la cotisation annuelle, mais disposent du droit de vote.
La qualité de membre se perd par la démission formulée par écrit, le non-paiement de la cotisation, le décès ou l’exclusion décidée par l’Assemblée générale.

Article 6 - ORGANES

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Bureau
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement par le Bureau. Elle se réunit chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Bureau par tout moyen qu’il jugera opportun.
L’Assemblée générale a pour compétences principales:
a) la discussion et l’approbation du rapport annuel du président et des comptes annuels du trésorier
b) la discussion des activités et du programme de l’Association
c) la fixation du montant des cotisations annuelles
d) l’élection du Bureau
e) la fixation et la modification des statuts
f) l’éventuel refus ou l’exclusion d’un membre
g) la dissolution de l’Association
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés avec l’exception des modifications des statuts pour lesquelles une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire.
Les membres qui ne peuvent pas être présents peuvent être représentés par un autre membre. Aucun membre ne peut représenter plus de trois membres non-présents.

Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9 – BUREAU

Le Bureau est composé d’un minimum de trois membres, à savoir un/une président-e, un/une vice-président-e et un/une trésorier/ière. D’autres fonctions requises – comme par exemple celle d’un secrétaire – peuvent être créées par le Bureau. Le nombre de membres du Bureau est limité à un maximum de quinze.
Le Bureau a pour compétence de :
a) représenter l’Association
b) gérer les affaires courantes
c) prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés
d) maintenir un site Web qui diffuse le programme de l’Association et assure la transparence de ses activités
e) veiller à l’application des statuts

Les employés salariés de l’association ne peuvent siéger au Bureau qu’avec une voix consultative.
Le Bureau prend ses décisions à la majorité. À égalité de voix, la voix du président compte double.
La durée du mandat des membres du Bureau est de 3 ans, renouvelable. Les membres du bureau exercent leur mandat à titre bénévole et sans rémunération.

  Article 10 - RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent des :
a) cotisations des membres ;
b) dons, legs, subventions, contributions et prêts publics ou privés ;
c) recettes liées aux événements culturels;
d) ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 - SIGNATURE

L’Association est valablement engagée par la signature du président, ou collectivement par celles du vice-président et d’un autre membre du Bureau.

Article 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement interieur peut être établi par le Bureau, qui sera approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 – OBLIGATIONS FINANCIERES

Les obligations financières n’engagent que les actifs de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée générale. En cas de dissolution de l’Association, ses actifs sont investis dans le respect des buts de l’association et sont cédés à une association poursuivant des buts analogues. En aucun cas les actifs ne peuvent être redistribués aux membres de l’association.

Article 15 – ENTREE EN VIGUEUR

Ces statuts ont été adoptés lors de la première Assemblée générale du 7 Août 2015 et sont entrés en vigueur le jour même.